La formation professionnelle structure les parcours et soutient l’employabilité des salariés tout au long de leur carrière. Le cadre légal français a été remodelé par la loi du 5 septembre 2018, puis complété par des mesures récentes.
Ce dossier synthétise dispositifs, responsabilités patronales et leviers opérationnels pour 2025. Les points essentiels suivent, présentés pour action et vérification immédiate.
A retenir :
- Obligation annuelle de formation, entretien tous les deux ans, preuve attendue
- Compte Personnel de Formation monétisé, droits crédités en euros, plafond précisé
- Qualité des organismes certifiée Qualiopi, accès aux fonds publics conditionné
- Apprentissage et OPCO, financement au contrat, rôle de France Compétences
Obligations légales des employeurs en formation professionnelle
Après les points essentiels, l’employeur porte la responsabilité principale de la formation. L’article L6321-1 oblige à l’adaptation des salariés aux évolutions des postes.
Financement et contributions obligatoires
Sur le plan financier, les contributions déterminent le périmètre d’intervention des entreprises. Selon France Compétences, ces flux financent OPCO, CPF et apprentissage.
Modalités financières :
- Contribution unique à la formation
- Prise en charge OPCO pour entreprises ≤50 salariés
- Taxe d’apprentissage affectée selon la réglementation
- Suivi et paiement par la Caisse des Dépôts
Dispositif
Valeur
Remarque
Contribution formation
0,55% / 1%
0,55% <11 salariés, 1% au-delà
Taxe d’apprentissage
0,68%
Hors Alsace-Moselle
CPF crédit annuel
500 €/an
Plafond 5 000 €
CPF salariés peu qualifiés
800 €/an
Plafond 8 000 €
Apprentis 2021
718 000
Hausse significative vs 2020
« Mon OPCO a financé ma reconversion, j’ai pu acquérir de nouvelles compétences utiles au poste »
Claire N.
Plan de Développement des Compétences et entretien professionnel
Le Plan de Développement des Compétences regroupe les actions décidées par l’employeur pour ses salariés. L’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans, structure les besoins et les perspectives.
Actions obligatoires :
- Recensement des besoins par branche
- Entretien professionnel bisannuel avec traçabilité
- Priorisation des actions certifiantes
- Mobilisation du CPF et OPCO
La mise en œuvre opérationnelle exige coordination entre direction formation et OPCO. Cette obligation se relie directement aux droits individuels des salariés comme le CPF.
Droits des salariés et dispositifs mobilisables
Parce que l’employeur doit agir, le salarié dispose d’outils individuels pour piloter sa formation. Selon Travail-emploi.gouv.fr, le CPF et le CEP sont centraux pour l’autonomie professionnelle.
Compte Personnel de Formation et Conseil en Évolution Professionnelle
Le CPF crédite les salariés en euros et finance des formations certifiantes ou la VAE. Selon France Compétences, ces droits facilitent la reconversion et l’accès à la qualification.
Utilisation et exemples :
- Financer une certification RNCP
- Contribuer à une VAE ou bilan de compétences
- Combiner CPF et abondement employeur
- Recourir au CEP pour construire un projet
Dispositif
Usage
Public visé
CPF
Certification, VAE, bilan
Tous actifs
CEP
Conseil personnalisé gratuit
Tous actifs
Pro-A
Reconversion tout en conservant contrat
Salariés en CDI
Plan de Développement
Actions collectives en entreprise
Salariés de l’entreprise
« Grâce au CEP j’ai clarifié mon projet et sollicité une formation certifiante »
Marc N.
Pour choisir une formation, vérifiez la certification Qualiopi et la reconnaissance RNCP. Cela prépare mieux les évolutions professionnelles et anticipe les besoins du marché.
Qualité, apprentissage et évolutions réglementaires à connaître
À présent, la qualité des prestataires et le cadre de l’apprentissage structurent l’offre de formation. Selon Centre Inffo, la certification Qualiopi conditionne aujourd’hui l’accès aux financements publics.
Qualité des organismes et critères de certification
La certification repose sur sept critères couvrant information, conception pédagogique et amélioration continue. Selon des bilans récents, plus de 50 000 organismes étaient certifiés début 2023.
Vérifier les labels :
- Certificat Qualiopi exigé pour fonds publics
- Inscription RNCP pour certifications utiles
- Avis stagiaires et taux de réussite consultables
- Référencement par OPCO et branches professionnelles
Acteur
Rôle
Exemple
France Compétences
Régulation et financement
Répartition des fonds
OPCO
Financement contrats et actions
Accompagnement sectoriel
Caisse des Dépôts
Gestion du CPF
Paiement des organismes
Centre Inffo
Information et veille
Ressources techniques
AFPA / Greta / IFOCOP
Formation professionnelle
Offre nationale et régionale
« Mon apprentissage m’a permis d’obtenir un diplôme et d’accéder à un emploi stable »
Sophie N.
Apprentissage, acteurs privés et perspectives pratiques
Les CFA et les opérateurs privés complètent l’offre publique dans un paysage diversifié. Des organismes comme Cegos, Demos, ENI ou ORSYS proposent des actions certifiantes reconnues.
Organismes et avantages :
- AFPA et Greta pour la formation certifiée publique
- IFOCOP pour l’alternance et reconversion
- Elégia pour services aux entreprises
- Prestataires privés pour réponses rapides aux besoins
« Mon avis professionnel : choisir un organisme certifié accélère la prise en charge et la validation »
Antoine N.
Les évolutions législatives récentes renforcent l’accent sur la qualité et l’accès pour tous les publics. Anticiper ces évolutions permet d’optimiser plans, financements et parcours professionnels.
Source : Ministère du Travail, « La formation professionnelle : principes généraux », Travail-emploi.gouv.fr, 2018 ; France Compétences, « Rapport d’activité 2022 », Francecompetences.fr, 2022 ; Cegos, « Baromètre de la formation professionnelle 2022 », Cegos, 2022.
