Décennale et réception de chantier : sinistres, exclusions et responsabilités, ce qui compte
La garantie décennale engage la responsabilité des professionnels du bâtiment pour dix ans après réception des travaux. Elle protège le maître d’ouvrage contre les dommages majeurs compromettant la solidité ou l’usage du bien. Chaque année, près de 15 000 sinistres liés à la décennale sont déclarés en France, selon les acteurs du secteur. Retenons d’abord…
